Mentions Légales

- MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site Moodistrict est produit et édité par SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au :
4 rue Curie, 77230 Saint-Mard, France
E-mail : serviceclient@moodistrict.com
Directeur de publication : Mathieu Hernandez
Responsable de la rédaction : Marine

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet du Site
Le site de Moodistrict (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des cils, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Visiteur(s) »). Ce Site est accessible :
- via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

2. Données personnelles et Cookies
Moodistrict collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Moodistrict en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits les Visiteurs sont invités à consulter la
politique « Données Personnelles & Cookies » du présente Site.

3. Propriété intellectuelle
3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Moodistrict (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Moodistrict à cet effet.

3.2. Marques
Il est rappelé que la société Moodistrict est propriétaire de la marque Moodistrict et de ses logos.

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de SlideSneaks sur la marque Moodistrict et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Moodistrict. Moodistrict se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Moodistrict, soit d’une société du groupe auquel Moodistrict appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Moodistrict ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Moodistrict ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Moodistrict ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Moodistrict ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de Moodistrict, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Moodistrict qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Moodistrict se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.